Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 2024
Publié le12 avril 2024
PublicationJORF n°0086 du 12 avril 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREC2409470A
IdentifiantJORFTEXT000049405820
RéférenceArrêté du 4 avril 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, JO du 12 avril 2024, NOR TREC2409470ALégifrance →

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049405825

Mme Angel RUGGERI est nommée conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, à compter du 4 avril 2024.

Article 2 JORFARTI000049405826

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2024.

Hervé Berville

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049405820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).