Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 2024 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 2024
Publié le13 avril 2024
PublicationJORF n°0087 du 13 avril 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2409811A
IdentifiantJORFTEXT000049409521
RéférenceArrêté du 8 avril 2024 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique), JO du 13 avril 2024, NOR ECOP2409811ALégifrance →

Le sous-directeur des politiques sociales et de conditions de travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049409528

Les agents désignés « responsables régionaux, coordinatrice et adjointe de l'action sociale » (annexe 1) disposent, dans la limite de leurs attributions et dans le champ des opérations du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économiques, financières et industrielles », d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, à l'exception des décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

Article 2 JORFARTI000049409529

L'arrêté du 28 septembre 2022 (NOR : ECOP2227599A) portant délégation de signature (responsables régionaux et coordinateur de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) est abrogé.

Article 3 JORFARTI000049409531

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049409533

ANNEXE

RESPONSABLES RÉGIONAUX, COORDINATRICE ET ADJOINT(E)S DE L'ACTION SOCIALE

M. Alain Lejeune, attaché d'administration, responsable régional de l'action sociale de la région Normandie ;

Mme Marc'Harid Capp, inspectrice des finances publiques, responsable régionale de l'action sociale de la région des Pays de Loire ;

Mme Marie-Paule Huc-Tisseron, attachée principale d'administration, responsable régionale de l'action sociale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;

M. Saïkou Diallo, attaché principal d'administration, responsable régional de l'action sociale de la région des Hauts-de-France ;

M. Grégory Villar, attaché principal d'administration, responsable régional de l'action sociale de la région Occitanie ;

M. Romain Duine, inspecteur des finances publiques, responsable régional de l'action sociale de la région de Bretagne ;

Mme Mathilde Dufour, attachée principale d'administration, responsable régionale de l'action sociale de la région Centre-Val de Loire ;

Mme Florence Buisson, attachée d'administration, responsable régionale de l'action sociale de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Mme Laurence Orard, inspectrice des finances publiques, adjointe à la responsable régionale de l'action sociale de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

M. Nourredine Dhamene, attaché principal d'administration, responsable régional de l'action sociale de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

Mme Sandrine Poletto, attachée principale d'administration, responsable régionale de l'action sociale de la région Nouvelle-Aquitaine ;

M. Yves Ruelle, attaché principal d'administration, responsable régional de l'action sociale de la région Ile-de-France ;

Mme Sandrine Vanderhoven, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable régional de l'action sociale de la région Ile-de-France ;

Mme Halima Hammes, attachée principale d'administration, responsable régionale de l'action sociale de la région du Grand Est ;

Mme Annie Julianus, attachée d'administration, coordinatrice de l'action sociale en outre-mer.

Fait le 8 avril 2024.

G. Aujaleu

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