Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 2024
Publié le16 avril 2024
PublicationJORF n°0089 du 16 avril 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREC2410091A
IdentifiantJORFTEXT000049418962
RéférenceArrêté du 10 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, JO du 16 avril 2024, NOR TREC2410091ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049418967

Mme Sophie BEAUDOUIN-HUBIERE est nommée conseillère en charge des relations avec les élus au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, à compter du 8 avril 2024.

Article 2 JORFARTI000049418968

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2024.

Guillaume Kasbarian

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049418962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).