Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 2024
Publié le18 avril 2024
PublicationJORF n°0091 du 18 avril 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2410634A
IdentifiantJORFTEXT000049430396
RéférenceArrêté du 15 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, JO du 18 avril 2024, NOR EAEC2410634ALégifrance →

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049430402

Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Sophie BELLAMY-BIARD, cheffe adjointe de cabinet, conseillère parlementaire et élus au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, à compter du 30 avril 2024.

Article 2 JORFARTI000049430403

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2024.

Chrysoula Zacharopoulou

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049430396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).