Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 2024
Publié le19 avril 2024
PublicationJORF n°0092 du 19 avril 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2409720A
IdentifiantJORFTEXT000049440365
RéférenceArrêté du 4 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, JO du 19 avril 2024, NOR EAEC2409720ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049440370

M. Antoine GASTINEL est nommé conseiller chargé des filières stratégiques et de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, à compter du 8 avril 2024.

Article 2 JORFARTI000049440371

Mme Cécile MERLE est nommée conseillère en charge des questions consulaires au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, à compter du 15 avril 2024.

Article 3 JORFARTI000049440372

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2024.

Franck Riester

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049440365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).