Article 1 JORFARTI000049447065
Le III de l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
2° Au 2°, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 2 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 2024
NatureArrêté
Signé le17 avril 2024
Publié le21 avril 2024
PublicationJORF n°0094 du 21 avril 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSS2410912A
IdentifiantJORFTEXT000049447058
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 211-2, L. 215-2 et R. 121-5 à R. 121-7 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l'arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049447067
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er jour du troisième mois suivant sa publication.
Article 3 JORFARTI000049447068
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, F. Von Lennep
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.