Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 2024
Publié le23 avril 2024
PublicationJORF n°0095 du 23 avril 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSC2410899A
IdentifiantJORFTEXT000049454053
RéférenceArrêté du 19 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, JO du 23 avril 2024, NOR TSSC2410899ALégifrance →

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049454058

Il est mis fin aux fonctions de Mme Matylda BRZEZINSKA, conseillère communication, presse et opinion au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, à compter du 22 avril 2024.

Article 2 JORFARTI000049454059

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2024.

Frédéric Valletoux

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049454053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).