Article 1 JORFARTI000049468070
M. Pierre PRIBILE est nommé directeur de la sécurité sociale, à compter du 29 avril 2024, en remplacement de M. Franck VON LENNEP, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 24 avril 2024 portant nomination du directeur de la sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 avril 2024
Publié le25 avril 2024
PublicationJORF n°0097 du 25 avril 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSZ2410792D
IdentifiantJORFTEXT000049468066
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000049468071
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Gabriel Attal La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique