Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2024
NatureArrêté
Signé le10 avril 2024
Publié le3 mai 2024
PublicationJORF n°0103 du 3 mai 2024
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENE2408175A
IdentifiantJORFTEXT000049496588
RéférenceArrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021, JO du 3 mai 2024, NOR MENE2408175ALégifrance →

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 mars 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049496593

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé, la ligne : «


Sciences de l'ingénieur

Ecrite

4 heures

» est remplacée par la ligne suivante : «


Sciences de l'ingénieur

Ecrite et pratique

3 heures 30 minutes et 1 heure

».

Article 2 JORFARTI000049496595

L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, après les mots : « Physique-chimie », sont insérés les mots : «, Sciences de l'ingénieur » et les mots : « Ces trois évaluations » sont remplacés par les mots : « Ces évaluations » ;

2° Au deuxième alinéa, après les mots : « 5 points sur 20 pour », sont insérés les mots : « Sciences de l'ingénieur et » ;

3° Au dernier alinéa, après les mots : « de Physique-chimie », sont insérés les mots : «, de Sciences de l'ingénieur ».

Article 3 JORFARTI000049496597

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2025 du baccalauréat général.

Article 4 JORFARTI000049496598

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray

Textes cités liens · DILA4

Code de l'éducation

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049496588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).