Article 1 LEGIARTI000049497320
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2024
NatureArrêté
Signé le10 avril 2024
Publié le3 mai 2024
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2408175A
IdentifiantLEGITEXT000049497315
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 mars 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049497322
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2019 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000049497324
1. Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2025 du baccalauréat général.
Article 4 LEGIARTI000049497326
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 2024).