Article 1 JORFARTI000049502610
Mme Clémence OLSINA, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, à compter du 13 mai 2024.
Journal officiel · Décret
Décret du 3 mai 2024 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme OLSINA (Clémence)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mai 2024
Publié le4 mai 2024
PublicationJORF n°0104 du 4 mai 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2411543D
IdentifiantJORFTEXT000049502605
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000049502611
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Gabriel Attal Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique