Article 1 JORFARTI000049516539
M. William ELMAN est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 23 avril 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 avril 2024
Publié le8 mai 2024
PublicationJORF n°0107 du 8 mai 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREC2410824A
IdentifiantJORFTEXT000049516534
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049516540
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 avril 2024.
Patrice Vergriete