Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 relatif à la valorisation des innovateurs ayant mené des projets ou des actions non brevetables au sein du ministère de la défense,
Arrête :
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « les agents civils et militaires, de tout grade ou statut, du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « les projets ou les actions de personnes physiques » ;
2° Les mots : « de ce ministère » sont remplacés par les mots : « du ministère de la défense ».
La première phrase du premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est ainsi modifiée :
1° La première occurrence du mot : « agents » est remplacée par le mot : « personnes » ;
2° Les mots : « d'agents » sont remplacés par les mots : « de personnes ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, T. de Vanssay de Blavous
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.