Article 1 LEGIARTI000049528062
A modifié :
- Arrêté du 22 avril 2022 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 relatif à la valorisation des innovateurs ayant mené des projets ou des actions non brevetables au sein du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2024
NatureArrêté
Signé le30 avril 2024
Publié le11 mai 2024
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2412734A
IdentifiantLEGITEXT000049528060
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 relatif à la valorisation des innovateurs ayant mené des projets ou des actions non brevetables au sein du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049528064
A modifié :
- Arrêté du 22 avril 2022 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000049528066
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, T. de Vanssay de Blavous
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2024).