Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049528064
Texte parentLEGITEXT000049528060
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° La première occurrence du mot : « agents » est remplacée par le mot : « personnes » ;
3. 2° Les mots : « d'agents » sont remplacés par les mots : « de personnes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 avril 2022 : art. 6
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