Article 1 JORFARTI000049534454
A l'article 1er du décret du 21 août 2008 susvisé, le mot : « Nantes » est remplacé par les mots : « Saint-Herblain ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-429 du 13 mai 2024 modifiant le décret n° 2008-815 du 21 août 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2024
NatureDécret
Signé le13 mai 2024
Publié le14 mai 2024
PublicationJORF n°0110 du 14 mai 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOI2408401D
IdentifiantJORFTEXT000049534449
Publics concernés : établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie et autorités de tutelle sur ces établissements. Objet : changement de siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Nantes - Saint-Nazaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : le présent décret procède au changement de siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Nantes - Saint-Nazaire de Nantes à Saint-Herblain. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 et R. 711-2 ;
Vu le décret n° 2008-815 du 21 août 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire en date du 19 janvier 2024,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000049534456
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, Olivia Grégoire
Textes cités liens · DILA2
Code de commerce
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