Article 1 LEGIARTI000049534792
A modifié :
- Décret n°2008-815 du 21 août 2008 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2024-429 du 13 mai 2024 modifiant le décret n° 2008-815 du 21 août 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2024
NatureDécret
Signé le13 mai 2024
Publié le14 mai 2024
Articles2 articles en vigueur
NORECOI2408401D
IdentifiantLEGITEXT000049534787
Publics concernés : établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie et autorités de tutelle sur ces établissements. Objet : changement de siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Nantes - Saint-Nazaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : le présent décret procède au changement de siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Nantes - Saint-Nazaire de Nantes à Saint-Herblain. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 et R. 711-2 ;
Vu le décret n° 2008-815 du 21 août 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire en date du 19 janvier 2024,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000049534794
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, Olivia Grégoire
Textes cités liens · DILA2
Code de commerce
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 2024).