Décret n°2024-429 du 13 mai 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-429 du 13 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049534792

Texte parentLEGITEXT000049534787

Référencearticle 1 du décret n°2024-429 du 13 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du décret du 21 août 2008 susvisé, le mot : « Nantes » est remplacé par les mots : « Saint-Herblain ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2008-815 du 21 août 2008 : art. 1

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