Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2023/2843 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant les directives 2011/99/UE et 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2003/8/CE du Conseil et les décisions-cadres 2002/584/JAI, 2003/577/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI, 2008/947/JAI, 2009/829/JAI et 2009/948/JAI du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la coopération judiciaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 décembre 2023
Publié le27 décembre 2023
PublicationJO L, 2023/2843 du 27 décembre 2023
NOR32023L2843
IdentifiantJORFTEXT000049536989
RéférenceDirective (UE) 2023/2843 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant les directives 2011/99/UE et 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2003/8/CE du Conseil et les décisions-cadres 2002/584/JAI, 2003/577/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI, 2008/947/JAI, 2009/829/JAI et 2009/948/JAI du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la coopération judiciaire, JO du 27 décembre 2023, NOR 32023L2843Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2011/99/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, v. init. · modifie
Directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049536989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).