Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 2024
Publié le16 mai 2024
PublicationJORF n°0113 du 16 mai 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSC2411989A
IdentifiantJORFTEXT000049538089
RéférenceArrêté du 6 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, JO du 16 mai 2024, NOR TSSC2411989ALégifrance →

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049538094

Il est mis fin, à compter du 6 mai 2024, aux fonctions de Mme Barbara GRANATELLI, conseillère jeunesse, prospective et engagement en charge des affaires européennes et internationales au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.

Article 2 JORFARTI000049538095

Il est mis fin, à compter du 14 mai 2024, aux fonctions de Mme Harmonie SALA GUINARD, cheffe de cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.

Article 3 JORFARTI000049538096

M. Matthieu BOURASSEAU, conseiller budgétaire, prestations sociales et exécution des réformes au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, est nommé :

- conseiller auprès de la ministre, chargé des réformes prioritaires, à compter du 29 avril 2024 ; - chef de cabinet, conseiller auprès de la ministre, chargé des réformes prioritaires, à compter du 14 mai 2024.

Article 4 JORFARTI000049538097

M. Charles DUBIEF est nommé, à compter du 29 avril 2024, conseiller chargé de la presse et de la communication digitale au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.

Article 5 JORFARTI000049538098

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2024.

Sarah El Haïry

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049538089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).