Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 2 février 2010 modifié fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu les avis du comité social d'administration de la direction des opérations en date des 31 mars 2023, 22 septembre 2023, 18 décembre 2023 et 28 mars 2024,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049591494
L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans le groupe C, avant l'alinéa « Strasbourg-Entzheim », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2022). » ;
2° Dans le groupe D, avant l'alinéa « Brest-Bretagne », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2022). » ;
3° Dans le groupe D, l'alinéa « Paris-Le Bourget » est supprimé ;
4° Dans le groupe E, les alinéas « Beauvais-Tillé », « Deauville-Saint-Gatien », « Rouen-Vallée de Seine » et « Metz-Nancy-Lorraine » sont supprimés ;
5° Dans le groupe F, avant l'alinéa « Paris-Issy-les-Moulineaux », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er janvier 2025). » ;
6° Dans le groupe F, avant l'alinéa « Figari-Sud-Corse (à compter du 1er janvier 2013) », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Deauville-Saint-Gatien (à compter du 18 avril 2024). » ;
7° Dans le groupe F, avant l'alinéa « Saint-Cyr-l'Ecole », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Rouen-Vallée de Seine (à compter du 18 avril 2024). »
Article 2 JORFARTI000049591496
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
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Code de l'aviation civile