Article 1 JORFARTI000021817141
A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2010
NatureArrêté
Signé le2 février 2010
Publié le12 février 2010
PublicationJORF n°0036 du 12 février 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVA1003283A
IdentifiantJORFTEXT000021817135
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000021817142
Groupe A
CRNA Nord (niveau 6).
CRNA Est (niveau 6).
CRNA Sud-Est (niveau 6).
CRNA Sud-Ouest (niveau 6).
CRNA Ouest (niveau 6).
Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).
Marseille-Provence (niveau 1).
Nice-Côte d'Azur (niveau 2).
Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).
Paris-Orly (niveau 6).
Groupe B
Toulouse-Blagnac.
Groupe C
Bâle-Mulhouse.
Bordeaux-Mérignac.
Lille-Lesquin.
Martinique-Aimé Césaire.
Montpellier-Méditerranée.
Nantes-Atlantique.
Paris-Le Bourget.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Pyrénées.
Strasbourg-Entzheim.
Tahiti-Faa'a.
Groupe D
Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
Biarritz-Bayonne-Anglet.
Brest-Bretagne.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Melun-Villaroche.
Rennes - Saint-Jacques.
Groupe E
Bastia-Poretta.
Beauvais-Tillé.
Cayenne-Rochambeau.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
Grenoble-Isère.
La Rochelle - Ile-de-Ré.
Limoges-Bellegarde.
Metz-Nancy-Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Perpignan-Rivesaltes.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Pierre - Pointe-Blanche.
Saint-Yan.
Groupe F
Aix-Les Milles.
Avignon-Caumont.
Cannes-Mandelieu.
Chavenay-Villepreux.
Etampes-Mondésir.
Grenoble-Le Versoud.
Lognes-Emerainville.
Lyon-Bron.
Meaux-Esbly.
Merville-Calonne.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Saint-Cyr-l'Ecole.
Toussus-le-Noble.
Groupe G
Agen-La Garenne.
Albert-Bray.
Angers-Marcé.
Angoulême-Brie-Champniers.
Annecy-Meythet.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biscarrosse-Parentis.
Bora-Bora - Motu-Mute.
Caen-Carpiquet.
Calais-Dunkerque.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Colmar-Houssen.
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
Dole-Tavaux.
Dzaoudzi-Pamandzi.
Figari-Sud - Corse.
Huahine.
Lannion.
Le Havre-Octeville.
Le Mans-Arnage.
Le Touquet - Paris-Plage.
Moorea-Temae.
Mulhouse-Habsheim.
Muret-L'Herm.
Quimper-Pluguffan.
Raiatéa-Uturoa.
Rangiroa.
Saint-Nazaire - Montoir.
Toulouse-Lasbordes.
Valence-Chabeuil.
Vannes-Meucon.
Article 2 JORFARTI000021817143
A compter du 22 octobre 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Saint-Etienne - Bouthéon est classé dans le groupe G.
Article 3 JORFARTI000021817144
L'arrêté du 17 juin 2008 modifié fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est abrogé.
Article 4 JORFARTI000021817146
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, P. Planchon
Textes cités liens · DILA5
code de l'aviation civile
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