Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 2 février 2010 modifié fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu les avis du comité social d'administration de la direction des opérations en date des 31 mars 2023, 22 septembre 2023, 18 décembre 2023 et 28 mars 2024,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans le groupe C, les mots : « à compter du 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2023 » ;
2° Dans le groupe D, les mots : « à compter du 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2023 ».
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.