Article 1 LEGIARTI000049657546
1. Le classement en groupes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
2. Groupe A
3. CRNA Nord (niveau 6).
4. CRNA Est (niveau 6).
5. CRNA Sud-Est (niveau 6).
6. CRNA Sud-Ouest (niveau 6).
7. CRNA Ouest (niveau 6).
8. Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).
9. Marseille-Provence (niveau 1).
10. Nice-Côte d'Azur (niveau 2).
11. Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).
12. Paris-Orly (niveau 6).
13. Groupe B
14. Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).
15. Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).
16. Montpellier-Méditerranée (à compter du 1er janvier 2018).
17. Nantes-Atlantique (à compter du 1er janvier 2018).
18. Toulouse-Blagnac.
19. Groupe C
20. Melun-Villaroche (à compter du 1er janvier 2019).
21. Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2023).
22. Strasbourg-Entzheim.
23. Groupe D
24. Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
25. Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2018).
26. Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2023).
27. Brest-Bretagne.
28. Cayenne-Rochambeau.
29. Clermont-Ferrand - Auvergne.
30. Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).
31. Martinique-Aimé Césaire.
32. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
33. Pyrénées.
34. Rennes - Saint-Jacques.
35. Tahiti-Faa'a.
36. Groupe E
37. Biarritz-Bayonne-Anglet.
38. Chambéry - Aix-les-Bains.
39. La Rochelle - Ile-de-Ré.
40. Limoges-Bellegarde.
41. Nouméa-La Tontouta.
42. Poitiers-Biard.
43. Saint-Denis - Gillot.
44. Saint-Pierre - Pointe-Blanche.
45. Saint-Yan.
46. Groupe F
47. Aix-Les Milles.
48. Avignon-Caumont.
49. Cannes-Mandelieu.
50. Chavenay-Villepreux.
51. Deauville - Saint-Gatien (à compter du 18 avril 2024).
52. Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).
53. Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).
54. Grenoble-Le Versoud.
55. Lognes-Emerainville.
56. Lyon-Bron.
57. Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er janvier 2025).
58. Paris - Issy-les-Moulineaux.
59. Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).
60. Rouen-Vallée de Seine (à compter du 18 avril 2024).
61. Saint-Cyr-l'Ecole.
62. Toussus-le-Noble.
63. Groupe G
64. Agen-La Garenne.
65. Albert-Bray.
66. Annecy-Meythet.
67. Bergerac-Roumanière.
68. Béziers-Vias.
69. Biscarrosse-Parentis.
70. Bora-Bora - Motu-Mute.
71. Brive-Souillac.
72. Caen-Carpiquet.
73. Calvi - Sainte-Catherine.
74. Carcassonne-Salvaza.
75. Châlons-Vatry.
76. Châteauroux-Déols.
77. Colmar-Houssen.
78. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
79. Dole-Tavaux.
80. Dzaoudzi-Pamandzi.
81. Etampes-Mondésir.
82. Le Touquet - Paris-Plage.
83. Meaux-Esbly.
84. Merville-Calonne.
85. Moorea-Temae.
86. Muret-L'Herm.
87. Nîmes-Garons.
88. Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (à compter du 1er décembre 2022).
89. Quimper-Pluguffan.
90. Raiatéa-Uturoa.
91. Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018)
92. Saint-Etienne - Bouthéon.
93. Saint-Nazaire - Montoir.
94. Toulouse-Lasbordes.