Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Article 1 Abrogé LEGIARTI000049934990

en vigueur le 8 juillet 2024, jusqu'au 1er juillet 2024

1. Le classement en groupes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

2. Groupe A

3. CRNA Nord (niveau 6).

4. CRNA Est (niveau 6).

5. CRNA Sud-Est (niveau 6).

6. CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

7. CRNA Ouest (niveau 6).

8. Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

9. Marseille-Provence (niveau 1).

10. Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

11. Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

12. Paris-Orly (niveau 6).

13. Groupe B

14. Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).

15. Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).

16. Montpellier-Méditerranée (à compter du 1er janvier 2018).

17. Nantes-Atlantique (à compter du 1er janvier 2018).

18. Toulouse-Blagnac.

19. Groupe C

20. Melun-Villaroche (à compter du 1er janvier 2019).

21. Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2023).

22. Strasbourg-Entzheim.

23. Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024).

24. Groupe D

25. Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

26. Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2018).

27. Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2023).

28. Brest-Bretagne.

29. Cayenne-Rochambeau.

30. Clermont-Ferrand - Auvergne.

31. Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).

32. Martinique-Aimé Césaire.

33. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

34. Pyrénées.

35. Rennes - Saint-Jacques.

36. Groupe E

37. Biarritz-Bayonne-Anglet.

38. Chambéry - Aix-les-Bains.

39. La Rochelle - Ile-de-Ré.

40. Limoges-Bellegarde.

41. Nouméa-La Tontouta.

42. Poitiers-Biard.

43. Saint-Denis - Gillot.

44. Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

45. Saint-Yan.

46. Groupe F

47. Aix-Les Milles.

48. Avignon-Caumont.

49. Bora-Bora-Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024).

50. Cannes-Mandelieu.

51. Chavenay-Villepreux.

52. Deauville - Saint-Gatien (à compter du 18 avril 2024).

53. Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).

54. Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

55. Grenoble-Le Versoud.

56. Lognes-Emerainville.

57. Lyon-Bron.

58. Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er décembre 2025).

59. Paris - Issy-les-Moulineaux.

60. Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).

61. Rouen-Vallée de Seine (à compter du 18 avril 2024).

62. Saint-Cyr-l'Ecole.

63. Toussus-le-Noble.

64. Groupe G

65. Agen-La Garenne.

66. Albert-Bray.

67. Annecy-Meythet.

68. Bergerac-Roumanière.

69. Béziers-Vias.

70. Biscarrosse-Parentis.

71. Brive-Souillac.

72. Caen-Carpiquet.

73. Calvi - Sainte-Catherine.

74. Carcassonne-Salvaza.

75. Châlons-Vatry.

76. Châteauroux-Déols.

77. Colmar-Houssen.

78. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

79. Dole-Tavaux.

80. Dzaoudzi-Pamandzi.

81. Etampes-Mondésir.

82. Le Touquet - Paris-Plage.

83. Meaux-Esbly.

84. Merville-Calonne.

85. Moorea-Temae.

86. Muret-L'Herm.

87. Nîmes-Garons.

88. Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (à compter du 1er décembre 2022).

89. Quimper-Pluguffan.

90. Raiatéa-Uturoa.

91. Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018)

92. Saint-Etienne - Bouthéon.

93. Saint-Nazaire - Montoir.

94. Toulouse-Lasbordes.

Article 1 Modifié LEGIARTI000049600513

en vigueur le 26 mai 2024, jusqu'au 6 juin 2024

1. Le classement en groupes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

2. Groupe A

3. CRNA Nord (niveau 6).

4. CRNA Est (niveau 6).

5. CRNA Sud-Est (niveau 6).

6. CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

7. CRNA Ouest (niveau 6).

8. Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

9. Marseille-Provence (niveau 1).

10. Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

11. Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

12. Paris-Orly (niveau 6).

13. Groupe B

14. Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).

15. Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).

16. Montpellier-Méditerranée (à compter du 1er janvier 2018).

17. Nantes-Atlantique (à compter du 1er janvier 2018).

18. Toulouse-Blagnac.

19. Groupe C

20. Melun-Villaroche (à compter du 1er janvier 2019).

21. Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2022).

22. Strasbourg-Entzheim.

23. Groupe D

24. Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

25. Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2018).

26. Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2022).

27. Brest-Bretagne.

28. Cayenne-Rochambeau.

29. Clermont-Ferrand - Auvergne.

30. Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).

31. Martinique-Aimé Césaire.

32. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

33. Pyrénées.

34. Rennes - Saint-Jacques.

35. Tahiti-Faa'a.

36. Groupe E

37. Biarritz-Bayonne-Anglet.

38. Chambéry - Aix-les-Bains.

39. La Rochelle - Ile-de-Ré.

40. Limoges-Bellegarde.

41. Nouméa-La Tontouta.

42. Poitiers-Biard.

43. Saint-Denis - Gillot.

44. Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

45. Saint-Yan.

46. Groupe F

47. Aix-Les Milles.

48. Avignon-Caumont.

49. Cannes-Mandelieu.

50. Chavenay-Villepreux.

51. Deauville - Saint-Gatien (à compter du 18 avril 2024).

52. Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).

53. Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

54. Grenoble-Le Versoud.

55. Lognes-Emerainville.

56. Lyon-Bron.

57. Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er janvier 2025).

58. Paris - Issy-les-Moulineaux.

59. Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).

60. Rouen-Vallée de Seine (à compter du 18 avril 2024).

61. Saint-Cyr-l'Ecole.

62. Toussus-le-Noble.

63. Groupe G

64. Agen-La Garenne.

65. Albert-Bray.

66. Annecy-Meythet.

67. Bergerac-Roumanière.

68. Béziers-Vias.

69. Biscarrosse-Parentis.

70. Bora-Bora - Motu-Mute.

71. Brive-Souillac.

72. Caen-Carpiquet.

73. Calvi - Sainte-Catherine.

74. Carcassonne-Salvaza.

75. Châlons-Vatry.

76. Châteauroux-Déols.

77. Colmar-Houssen.

78. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

79. Dole-Tavaux.

80. Dzaoudzi-Pamandzi.

81. Etampes-Mondésir.

82. Le Touquet - Paris-Plage.

83. Meaux-Esbly.

84. Merville-Calonne.

85. Moorea-Temae.

86. Muret-L'Herm.

87. Nîmes-Garons.

88. Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (à compter du 1er décembre 2022).

89. Quimper-Pluguffan.

90. Raiatéa-Uturoa.

91. Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018)

92. Saint-Etienne - Bouthéon.

93. Saint-Nazaire - Montoir.

94. Toulouse-Lasbordes.

Article 1 Modifié LEGIARTI000046714918

en vigueur le 10 décembre 2022, jusqu'au 26 mai 2024

1. Le classement en groupes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

2. Groupe A

3. CRNA Nord (niveau 6).

4. CRNA Est (niveau 6).

5. CRNA Sud-Est (niveau 6).

6. CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

7. CRNA Ouest (niveau 6).

8. Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

9. Marseille-Provence (niveau 1).

10. Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

11. Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

12. Paris-Orly (niveau 6).

13. Groupe B

14. Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).

15. Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).

16. Montpellier-Méditerranée (à compter du 1er janvier 2018).

17. Nantes-Atlantique (à compter du 1er janvier 2018).

18. Toulouse-Blagnac.

19. Groupe C

20. Melun-Villaroche (à compter du 1er janvier 2019).

21. Strasbourg-Entzheim.

22. Groupe D

23. Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

24. Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2018).

25. Brest-Bretagne.

26. Cayenne-Rochambeau.

27. Clermont-Ferrand - Auvergne.

28. Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).

29. Martinique-Aimé Césaire.

30. Paris-Le Bourget.

31. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

32. Pyrénées.

33. Rennes - Saint-Jacques.

34. Tahiti-Faa'a.

35. Groupe E

36. Beauvais-Tillé.

37. Biarritz-Bayonne-Anglet.

38. Chambéry - Aix-les-Bains.

39. Deauville - Saint-Gatien.

40. La Rochelle - Ile-de-Ré.

41. Limoges-Bellegarde.

42. Metz-Nancy-Lorraine.

43. Nouméa-La Tontouta.

44. Poitiers-Biard.

45. Rouen-Vallée de Seine.

46. Saint-Denis - Gillot.

47. Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

48. Saint-Yan.

49. Groupe F

50. Aix-Les Milles.

51. Avignon-Caumont.

52. Cannes-Mandelieu.

53. Chavenay-Villepreux.

54. Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).

55. Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

56. Grenoble-Le Versoud.

57. Lognes-Emerainville.

58. Lyon-Bron.

59. Paris - Issy-les-Moulineaux.

60. Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).

61. Saint-Cyr-l'Ecole.

62. Toussus-le-Noble.

63. Groupe G

64. Agen-La Garenne.

65. Albert-Bray.

66. Annecy-Meythet.

67. Bergerac-Roumanière.

68. Béziers-Vias.

69. Biscarrosse-Parentis.

70. Bora-Bora - Motu-Mute.

71. Brive-Souillac.

72. Caen-Carpiquet.

73. Calvi - Sainte-Catherine.

74. Carcassonne-Salvaza.

75. Châlons-Vatry.

76. Châteauroux-Déols.

77. Colmar-Houssen.

78. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

79. Dole-Tavaux.

80. Dzaoudzi-Pamandzi.

81. Etampes-Mondésir.

82. Le Touquet - Paris-Plage.

83. Meaux-Esbly.

84. Merville-Calonne.

85. Moorea-Temae.

86. Muret-L'Herm.

87. Nîmes-Garons.

88. Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (à compter du 1er décembre 2022).

89. Quimper-Pluguffan.

90. Raiatéa-Uturoa.

91. Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018)

92. Saint-Etienne - Bouthéon.

93. Saint-Nazaire - Montoir.

94. Toulouse-Lasbordes.

Article 1 Modifié LEGIARTI000043780462

en vigueur le 12 juillet 2021, jusqu'au 10 décembre 2022

1. Le classement en groupes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

2. Groupe A

3. CRNA Nord (niveau 6).

4. CRNA Est (niveau 6).

5. CRNA Sud-Est (niveau 6).

6. CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

7. CRNA Ouest (niveau 6).

8. Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

9. Marseille-Provence (niveau 1).

10. Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

11. Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

12. Paris-Orly (niveau 6).

13. Groupe B

14. Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).

15. Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).

16. Montpellier-Méditerranée (à compter du 1er janvier 2018).

17. Nantes-Atlantique (à compter du 1er janvier 2018).

18. Toulouse-Blagnac.

19. Groupe C

20. Melun-Villaroche (à compter du 1er janvier 2019).

21. Strasbourg-Entzheim.

22. Groupe D

23. Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

24. Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2018).

25. Brest-Bretagne.

26. Cayenne-Rochambeau.

27. Clermont-Ferrand - Auvergne.

28. Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).

29. Martinique-Aimé Césaire.

30. Paris-Le Bourget.

31. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

32. Pyrénées.

33. Rennes - Saint-Jacques.

34. Tahiti-Faa'a.

35. Groupe E

36. Beauvais-Tillé.

37. Biarritz-Bayonne-Anglet.

38. Chambéry - Aix-les-Bains.

39. Deauville - Saint-Gatien.

40. La Rochelle - Ile-de-Ré.

41. Limoges-Bellegarde.

42. Metz-Nancy-Lorraine.

43. Nouméa-La Tontouta.

44. Poitiers-Biard.

45. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

46. Rouen-Vallée de Seine.

47. Saint-Denis - Gillot.

48. Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

49. Saint-Yan.

50. Groupe F

51. Aix-Les Milles.

52. Avignon-Caumont.

53. Cannes-Mandelieu.

54. Chavenay-Villepreux.

55. Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).

56. Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

57. Grenoble-Le Versoud.

58. Lognes-Emerainville.

59. Lyon-Bron.

60. Paris - Issy-les-Moulineaux.

61. Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).

62. Saint-Cyr-l'Ecole.

63. Toussus-le-Noble.

64. Groupe G

65. Agen-La Garenne.

66. Albert-Bray.

67. Annecy-Meythet.

68. Bergerac-Roumanière.

69. Béziers-Vias.

70. Biscarrosse-Parentis.

71. Bora-Bora - Motu-Mute.

72. Brive-Souillac.

73. Caen-Carpiquet.

74. Calvi - Sainte-Catherine.

75. Carcassonne-Salvaza.

76. Châlons-Vatry.

77. Châteauroux-Déols.

78. Colmar-Houssen.

79. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

80. Dole-Tavaux.

81. Dzaoudzi-Pamandzi.

82. Etampes-Mondésir.

83. Le Touquet - Paris-Plage.

84. Meaux-Esbly.

85. Merville-Calonne.

86. Moorea-Temae.

87. Muret-L'Herm.

88. Nîmes-Garons.

89. Quimper-Pluguffan.

90. Raiatéa-Uturoa.

91. Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018)

92. Saint-Etienne - Bouthéon.

93. Saint-Nazaire - Montoir.

94. Toulouse-Lasbordes.

Article 1 Modifié LEGIARTI000038492029

en vigueur le 20 mai 2019, jusqu'au 12 juillet 2021

1. Le classement en groupes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

2. Groupe A

3. CRNA Nord (niveau 6).

4. CRNA Est (niveau 6).

5. CRNA Sud-Est (niveau 6).

6. CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

7. CRNA Ouest (niveau 6).

8. Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

9. Marseille-Provence (niveau 1).

10. Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

11. Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

12. Paris-Orly (niveau 6).

13. Groupe B

14. Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).

15. Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).

16. Montpellier-Méditerranée (à compter du 1er janvier 2018).

17. Nantes-Atlantique (à compter du 1er janvier 2018).

18. Toulouse-Blagnac.

19. Groupe C

20. Strasbourg-Entzheim.

21. Groupe D

22. Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

23. Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2018).

24. Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).

25. Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2018).

26. Brest-Bretagne.

27. Cayenne-Rochambeau.

28. Clermont-Ferrand - Auvergne.

29. Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).

30. Martinique-Aimé Césaire.

31. Melun-Villaroche.

32. Paris-Le Bourget.

33. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

34. Pyrénées.

35. Rennes - Saint-Jacques.

36. Tahiti-Faa'a.

37. Groupe E

38. Chambéry - Aix-les-Bains.

39. Deauville - Saint-Gatien.

40. La Rochelle - Ile-de-Ré.

41. Limoges-Bellegarde.

42. Metz-Nancy-Lorraine.

43. Nouméa-La Tontouta.

44. Poitiers-Biard.

45. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

46. Rouen-Vallée de Seine.

47. Saint-Denis - Gillot.

48. Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

49. Saint-Yan.

50. Groupe F

51. Aix-Les Milles.

52. Avignon-Caumont.

53. Cannes-Mandelieu.

54. Chavenay-Villepreux.

55. Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).

56. Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

57. Grenoble-Le Versoud.

58. Lognes-Emerainville.

59. Lyon-Bron.

60. Paris - Issy-les-Moulineaux.

61. Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).

62. Saint-Cyr-l'Ecole.

63. Toussus-le-Noble.

64. Groupe G

65. Agen-La Garenne.

66. Albert-Bray.

67. Annecy-Meythet.

68. Bergerac-Roumanière.

69. Béziers-Vias.

70. Biscarrosse-Parentis.

71. Bora-Bora - Motu-Mute.

72. Brive-Souillac.

73. Caen-Carpiquet.

74. Calvi - Sainte-Catherine.

75. Carcassonne-Salvaza.

76. Châlons-Vatry.

77. Châteauroux-Déols.

78. Colmar-Houssen.

79. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

80. Dole-Tavaux.

81. Dzaoudzi-Pamandzi.

82. Etampes-Mondésir.

83. Le Touquet - Paris-Plage.

84. Meaux-Esbly.

85. Merville-Calonne.

86. Moorea-Temae.

87. Muret-L'Herm.

88. Nîmes-Garons.

89. Quimper-Pluguffan.

90. Raiatéa-Uturoa.

91. Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018)

92. Saint-Etienne - Bouthéon.

93. Saint-Nazaire - Montoir.

94. Toulouse-Lasbordes.

Article 1 Modifié LEGIARTI000036762778

en vigueur le 1er avril 2018, jusqu'au 20 mai 2019

1. A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

2. Groupe A

3. CRNA Nord (niveau 6).

4. CRNA Est (niveau 6).

5. CRNA Sud-Est (niveau 6).

6. CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

7. CRNA Ouest (niveau 6).

8. Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

9. Marseille-Provence (niveau 1).

10. Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

11. Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

12. Paris-Orly (niveau 6).

13. Groupe B

14. Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).

15. Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).

16. Toulouse-Blagnac.

17. Groupe C

18. Montpellier-Méditerranée.

19. Nantes-Atlantique.

20. Strasbourg-Entzheim.

21. Groupe D

22. Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

23. Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).

24. Brest-Bretagne.

25. Cayenne-Rochambeau.

26. Clermont-Ferrand - Auvergne.

27. Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).

28. Martinique-Aimé Césaire.

29. Melun-Villaroche.

30. Paris-Le Bourget.

31. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

32. Pyrénées.

33. Rennes - Saint-Jacques.

34. Tahiti-Faa'a.

35. Groupe E

36. Bastia-Poretta.

37. Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012).

38. Chambéry - Aix-les-Bains.

39. Deauville - Saint-Gatien.

40. La Rochelle - Ile-de-Ré.

41. Limoges-Bellegarde.

42. Metz-Nancy-Lorraine.

43. Nouméa-La Tontouta.

44. Poitiers-Biard.

45. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

46. Rouen-Vallée de Seine.

47. Saint-Denis - Gillot.

48. Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

49. Saint-Yan.

50. Groupe F

51. Aix-Les Milles.

52. Avignon-Caumont.

53. Cannes-Mandelieu.

54. Chavenay-Villepreux.

55. Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).

56. Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

57. Grenoble-Le Versoud.

58. Lognes-Emerainville.

59. Lyon-Bron.

60. Paris - Issy-les-Moulineaux.

61. Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).

62. Saint-Cyr-l'Ecole.

63. Toussus-le-Noble.

64. Groupe G

65. Agen-La Garenne.

66. Albert-Bray.

67. Annecy-Meythet.

68. Bergerac-Roumanière.

69. Béziers-Vias.

70. Biscarrosse-Parentis.

71. Bora-Bora - Motu-Mute.

72. Brive-Souillac.

73. Caen-Carpiquet.

74. Calvi - Sainte-Catherine.

75. Carcassonne-Salvaza.

76. Châlons-Vatry.

77. Châteauroux-Déols.

78. Colmar-Houssen.

79. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

80. Dole-Tavaux.

81. Dzaoudzi-Pamandzi.

82. Etampes-Mondésir.

83. Le Touquet - Paris-Plage.

84. Meaux-Esbly.

85. Merville-Calonne.

86. Moorea-Temae.

87. Muret-L'Herm.

88. Nîmes-Garons.

89. Quimper-Pluguffan.

90. Raiatéa-Uturoa.

91. Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018)

92. Saint-Etienne - Bouthéon.

93. Saint-Nazaire - Montoir.

94. Toulouse-Lasbordes.

Article 1 Modifié LEGIARTI000035445835

en vigueur le 19 août 2017, jusqu'au 1er avril 2018

1. A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

2. Groupe A

3. CRNA Nord (niveau 6).

4. CRNA Est (niveau 6).

5. CRNA Sud-Est (niveau 6).

6. CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

7. CRNA Ouest (niveau 6).

8. Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

9. Marseille-Provence (niveau 1).

10. Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

11. Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

12. Paris-Orly (niveau 6).

13. Groupe B

14. Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).

15. Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).

16. Toulouse-Blagnac.

17. Groupe C

18. Montpellier-Méditerranée.

19. Nantes-Atlantique.

20. Strasbourg-Entzheim.

21. Groupe D

22. Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

23. Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).

24. Brest-Bretagne.

25. Cayenne-Rochambeau.

26. Clermont-Ferrand - Auvergne.

27. Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).

28. Martinique-Aimé Césaire.

29. Melun-Villaroche.

30. Paris-Le Bourget.

31. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

32. Pyrénées.

33. Rennes - Saint-Jacques.

34. Tahiti-Faa'a.

35. Groupe E

36. Bastia-Poretta.

37. Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012).

38. Chambéry - Aix-les-Bains.

39. Deauville - Saint-Gatien.

40. La Rochelle - Ile-de-Ré.

41. Limoges-Bellegarde.

42. Metz-Nancy-Lorraine.

43. Nouméa-La Tontouta.

44. Poitiers-Biard.

45. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

46. Rodez-Marcillac.

47. Rouen-Vallée de Seine.

48. Saint-Denis - Gillot.

49. Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

50. Saint-Yan.

51. Groupe F

52. Aix-Les Milles.

53. Avignon-Caumont.

54. Cannes-Mandelieu.

55. Chavenay-Villepreux.

56. Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).

57. Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

58. Grenoble-Le Versoud.

59. Lognes-Emerainville.

60. Lyon-Bron.

61. Paris - Issy-les-Moulineaux.

62. Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).

63. Saint-Cyr-l'Ecole.

64. Toussus-le-Noble.

65. Groupe G

66. Agen-La Garenne.

67. Albert-Bray.

68. Annecy-Meythet.

69. Bergerac-Roumanière.

70. Béziers-Vias.

71. Biscarrosse-Parentis.

72. Bora-Bora - Motu-Mute.

73. Brive-Souillac.

74. Caen-Carpiquet.

75. Calvi - Sainte-Catherine.

76. Carcassonne-Salvaza.

77. Châlons-Vatry.

78. Châteauroux-Déols.

79. Colmar-Houssen.

80. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

81. Dole-Tavaux.

82. Dzaoudzi-Pamandzi.

83. Etampes-Mondésir.

84. Le Touquet - Paris-Plage.

85. Meaux-Esbly.

86. Merville-Calonne.

87. Moorea-Temae.

88. Muret-L'Herm.

89. Nîmes-Garons.

90. Quimper-Pluguffan.

91. Raiatéa-Uturoa.

92. Saint-Etienne - Bouthéon.

93. Saint-Nazaire - Montoir.

94. Toulouse-Lasbordes.

Article 1 Modifié LEGIARTI000034441393

en vigueur le 20 avril 2017, jusqu'au 19 août 2017

1. A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

2. Groupe A

3. CRNA Nord (niveau 6).

4. CRNA Est (niveau 6).

5. CRNA Sud-Est (niveau 6).

6. CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

7. CRNA Ouest (niveau 6).

8. Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

9. Marseille-Provence (niveau 1).

10. Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

11. Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

12. Paris-Orly (niveau 6).

13. Groupe B

14. Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).

15. Toulouse-Blagnac.

16. Groupe C

17. Bordeaux-Mérignac.

18. Montpellier-Méditerranée.

19. Nantes-Atlantique.

20. Strasbourg-Entzheim.

21. Groupe D

22. Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

23. Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2015).

24. Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).

25. Brest-Bretagne.

26. Cayenne-Rochambeau.

27. Clermont-Ferrand - Auvergne.

28. Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).

29. Martinique-Aimé Césaire.

30. Melun-Villaroche.

31. Paris-Le Bourget.

32. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

33. Pyrénées.

34. Rennes - Saint-Jacques.

35. Tahiti-Faa'a.

36. Groupe E

37. Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012).

38. Chambéry - Aix-les-Bains.

39. Deauville - Saint-Gatien.

40. La Rochelle - Ile-de-Ré.

41. Limoges-Bellegarde.

42. Metz-Nancy-Lorraine.

43. Nouméa-La Tontouta.

44. Poitiers-Biard.

45. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

46. Rodez-Marcillac.

47. Rouen-Vallée de Seine.

48. Saint-Denis - Gillot.

49. Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

50. Saint-Yan.

51. Groupe F

52. Aix-Les Milles.

53. Avignon-Caumont.

54. Cannes-Mandelieu.

55. Chavenay-Villepreux.

56. Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).

57. Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

58. Grenoble-Le Versoud.

59. Lognes-Emerainville.

60. Lyon-Bron.

61. Paris - Issy-les-Moulineaux.

62. Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).

63. Saint-Cyr-l'Ecole.

64. Toussus-le-Noble.

65. Groupe G

66. Agen-La Garenne.

67. Albert-Bray.

68. Angers-Marcé.

69. Angoulême-Brie-Champniers.

70. Annecy-Meythet.

71. Bergerac-Roumanière.

72. Béziers-Vias.

73. Biscarrosse-Parentis.

74. Bora-Bora - Motu-Mute.

75. Brive-Souillac.

76. Caen-Carpiquet.

77. Calais-Dunkerque.

78. Calvi - Sainte-Catherine.

79. Carcassonne-Salvaza.

80. Châlons-Vatry.

81. Châteauroux-Déols.

82. Cherbourg-Maupertus.

83. Colmar-Houssen.

84. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

85. Dole-Tavaux.

86. Dzaoudzi-Pamandzi.

87. Etampes-Mondésir.

88. Huahine.

89. Lannion.

90. Le Havre-Octeville.

91. Le Mans-Arnage.

92. Le Touquet - Paris-Plage.

93. Meaux-Esbly.

94. Merville-Calonne.

95. Moorea-Temae.

96. Mulhouse-Habsheim.

97. Muret-L'Herm.

98. Nîmes-Garons.

99. Quimper-Pluguffan.

100. Raiatéa-Uturoa.

101. Rangiroa.

102. Saint-Etienne - Bouthéon.

103. Saint-Nazaire - Montoir.

104. Toulouse-Lasbordes.

105. Valence-Chabeuil.

106. Vannes-Meucon.

Article 1 Modifié LEGIARTI000032168705

en vigueur le 9 mars 2016, jusqu'au 20 avril 2017

1. A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

2. Groupe A

3. CRNA Nord (niveau 6).

4. CRNA Est (niveau 6).

5. CRNA Sud-Est (niveau 6).

6. CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

7. CRNA Ouest (niveau 6).

8. Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

9. Marseille-Provence (niveau 2) (à compter du 1er janvier 2012).

10. Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

11. Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

12. Paris-Orly (niveau 6).

13. Groupe B

14. Bâle-Mulhouse. (A compter du 1er janvier 2011).

15. Toulouse-Blagnac.

16. Groupe C

17. Bordeaux-Mérignac.

18. Montpellier-Méditerranée.

19. Nantes-Atlantique.

20. Strasbourg-Entzheim.

21. Groupe D

22. Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

23. Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).

24. Brest-Bretagne.

25. Cayenne-Rochambeau.

26. Clermont-Ferrand - Auvergne.

27. Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).

28. Martinique-Aimé Césaire.

29. Melun-Villaroche.

30. Paris-Le Bourget.

31. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

32. Pyrénées.

33. Rennes - Saint-Jacques.

34. Tahiti-Faa'a.

35. Groupe E

36. Bastia-Poretta.

37. Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012)

38. Chambéry - Aix-les-Bains.

39. Deauville - Saint-Gatien.

40. La Rochelle - Ile-de-Ré.

41. Limoges-Bellegarde.

42. Metz-Nancy-Lorraine.

43. Nouméa-La Tontouta.

44. Poitiers-Biard.

45. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

46. Rodez-Marcillac.

47. Rouen-Vallée de Seine.

48. Saint-Denis - Gillot.

49. Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

50. Saint-Yan.

51. Groupe F

52. Aix-Les Milles.

53. Avignon-Caumont.

54. Cannes-Mandelieu.

55. Chavenay-Villepreux.

56. Etampes-Mondésir.

57. Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).

58. Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

59. Grenoble-Le Versoud.

60. Lognes-Emerainville.

61. Lyon-Bron.

62. Merville-Calonne.

63. Paris - Issy-les-Moulineaux.

64. Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).

65. Saint-Cyr-l'Ecole.

66. Toussus-le-Noble.

67. Groupe G

68. Agen-La Garenne.

69. Albert-Bray.

70. Angers-Marcé.

71. Angoulême-Brie-Champniers.

72. Annecy-Meythet.

73. Bergerac-Roumanière.

74. Béziers-Vias.

75. Biscarrosse-Parentis.

76. Bora-Bora - Motu-Mute.

77. Brive-Souillac.

78. Caen-Carpiquet.

79. Calais-Dunkerque.

80. Calvi - Sainte-Catherine.

81. Carcassonne-Salvaza.

82. Châlons-Vatry.

83. Châteauroux-Déols.

84. Cherbourg-Maupertus.

85. Colmar-Houssen.

86. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

87. Dole-Tavaux.

88. Dzaoudzi-Pamandzi.

89. Huahine.

90. Lannion.

91. Le Havre-Octeville.

92. Le Mans-Arnage.

93. Le Touquet - Paris-Plage.

94. Meaux-Esbly.

95. Moorea-Temae.

96. Mulhouse-Habsheim.

97. Muret-L'Herm.

98. Nîmes-Garons.

99. Quimper-Pluguffan.

100. Raiatéa-Uturoa.

101. Rangiroa.

102. Saint-Etienne - Bouthéon.

103. Saint-Nazaire - Montoir.

104. Toulouse-Lasbordes.

105. Valence-Chabeuil.

106. Vannes-Meucon.

Article 1 Modifié LEGIARTI000030170430

en vigueur le 31 janvier 2015, jusqu'au 9 mars 2016

1. A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

2. Groupe A

3. CRNA Nord (niveau 6).

4. CRNA Est (niveau 6).

5. CRNA Sud-Est (niveau 6).

6. CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

7. CRNA Ouest (niveau 6).

8. Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

9. Marseille-Provence (niveau 2) (à compter du 1er janvier 2012).

10. Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

11. Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

12. Paris-Orly (niveau 6).

13. Groupe B

14. Bâle-Mulhouse. (A compter du 1er janvier 2011).

15. Toulouse-Blagnac.

16. Groupe C

17. Bordeaux-Mérignac.

18. Lille-Lesquin.

19. Montpellier-Méditerranée.

20. Nantes-Atlantique.

21. Strasbourg-Entzheim.

22. Groupe D

23. Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

24. Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).

25. Brest-Bretagne.

26. Cayenne-Rochambeau.

27. Clermont-Ferrand - Auvergne.

28. Martinique-Aimé Césaire.

29. Melun-Villaroche.

30. Paris-Le Bourget.

31. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

32. Pyrénées.

33. Rennes - Saint-Jacques.

34. Tahiti-Faa'a.

35. Groupe E

36. Bastia-Poretta.

37. Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012)

38. Chambéry - Aix-les-Bains.

39. Deauville - Saint-Gatien.

40. La Rochelle - Ile-de-Ré.

41. Limoges-Bellegarde.

42. Metz-Nancy-Lorraine.

43. Nouméa-La Tontouta.

44. Poitiers-Biard.

45. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

46. Rodez-Marcillac.

47. Rouen-Vallée de Seine.

48. Saint-Denis - Gillot.

49. Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

50. Saint-Yan.

51. Groupe F

52. Aix-Les Milles.

53. Avignon-Caumont.

54. Cannes-Mandelieu.

55. Chavenay-Villepreux.

56. Etampes-Mondésir.

57. Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).

58. Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

59. Grenoble-Le Versoud.

60. Lognes-Emerainville.

61. Lyon-Bron.

62. Merville-Calonne.

63. Paris - Issy-les-Moulineaux.

64. Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).

65. Saint-Cyr-l'Ecole.

66. Toussus-le-Noble.

67. Groupe G

68. Agen-La Garenne.

69. Albert-Bray.

70. Angers-Marcé.

71. Angoulême-Brie-Champniers.

72. Annecy-Meythet.

73. Bergerac-Roumanière.

74. Béziers-Vias.

75. Biscarrosse-Parentis.

76. Bora-Bora - Motu-Mute.

77. Brive-Souillac.

78. Caen-Carpiquet.

79. Calais-Dunkerque.

80. Calvi - Sainte-Catherine.

81. Carcassonne-Salvaza.

82. Châlons-Vatry.

83. Châteauroux-Déols.

84. Cherbourg-Maupertus.

85. Colmar-Houssen.

86. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

87. Dole-Tavaux.

88. Dzaoudzi-Pamandzi.

89. Huahine.

90. Lannion.

91. Le Havre-Octeville.

92. Le Mans-Arnage.

93. Le Touquet - Paris-Plage.

94. Meaux-Esbly.

95. Moorea-Temae.

96. Mulhouse-Habsheim.

97. Muret-L'Herm.

98. Nîmes-Garons.

99. Quimper-Pluguffan.

100. Raiatéa-Uturoa.

101. Rangiroa.

102. Saint-Etienne - Bouthéon.

103. Saint-Nazaire - Montoir.

104. Toulouse-Lasbordes.

105. Valence-Chabeuil.

106. Vannes-Meucon.

Article 1 Modifié LEGIARTI000028372547

en vigueur le 23 décembre 2013, jusqu'au 31 janvier 2015

1. A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

2. Groupe A

3. CRNA Nord (niveau 6).

4. CRNA Est (niveau 6).

5. CRNA Sud-Est (niveau 6).

6. CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

7. CRNA Ouest (niveau 6).

8. Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

9. Marseille-Provence (niveau 2) (à compter du 1er janvier 2012).

10. Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

11. Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

12. Paris-Orly (niveau 6).

13. Groupe B

14. Bâle-Mulhouse. (A compter du 1er janvier 2011).

15. Toulouse-Blagnac.

16. Groupe C

17. Bordeaux-Mérignac.

18. Lille-Lesquin.

19. Montpellier-Méditerranée.

20. Nantes-Atlantique.

21. Strasbourg-Entzheim.

22. Groupe D

23. Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

24. Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).

25. Brest-Bretagne.

26. Cayenne-Rochambeau.

27. Clermont-Ferrand - Auvergne.

28. Martinique-Aimé Césaire.

29. Melun-Villaroche.

30. Paris-Le Bourget.

31. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

32. Pyrénées.

33. Rennes - Saint-Jacques.

34. Tahiti-Faa'a.

35. Groupe E

36. Bastia-Poretta.

37. Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012)

38. Chambéry - Aix-les-Bains.

39. Deauville - Saint-Gatien.

40. Grenoble-Isère.

41. La Rochelle - Ile-de-Ré.

42. Limoges-Bellegarde.

43. Metz-Nancy-Lorraine.

44. Nouméa-La Tontouta.

45. Poitiers-Biard.

46. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

47. Rodez-Marcillac.

48. Rouen-Vallée de Seine.

49. Saint-Denis - Gillot.

50. Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

51. Saint-Yan.

52. Groupe F

53. Aix-Les Milles.

54. Avignon-Caumont.

55. Cannes-Mandelieu.

56. Chavenay-Villepreux.

57. Etampes-Mondésir.

58. Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).

59. Grenoble-Le Versoud.

60. Lognes-Emerainville.

61. Lyon-Bron.

62. Merville-Calonne.

63. Paris - Issy-les-Moulineaux.

64. Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).

65. Saint-Cyr-l'Ecole.

66. Toussus-le-Noble.

67. Groupe G

68. Agen-La Garenne.

69. Albert-Bray.

70. Angers-Marcé.

71. Angoulême-Brie-Champniers.

72. Annecy-Meythet.

73. Bergerac-Roumanière.

74. Béziers-Vias.

75. Biscarrosse-Parentis.

76. Bora-Bora - Motu-Mute.

77. Brive-Souillac.

78. Caen-Carpiquet.

79. Calais-Dunkerque.

80. Calvi - Sainte-Catherine.

81. Carcassonne-Salvaza.

82. Châlons-Vatry.

83. Châteauroux-Déols.

84. Cherbourg-Maupertus.

85. Colmar-Houssen.

86. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

87. Dole-Tavaux.

88. Dzaoudzi-Pamandzi.

89. Huahine.

90. Lannion.

91. Le Havre-Octeville.

92. Le Mans-Arnage.

93. Le Touquet - Paris-Plage.

94. Meaux-Esbly.

95. Moorea-Temae.

96. Mulhouse-Habsheim.

97. Muret-L'Herm.

98. Nîmes-Garons.

99. Quimper-Pluguffan.

100. Raiatéa-Uturoa.

101. Rangiroa.

102. Saint-Etienne - Bouthéon.

103. Saint-Nazaire - Montoir.

104. Toulouse-Lasbordes.

105. Valence-Chabeuil.

106. Vannes-Meucon.

Article 1 Modifié LEGIARTI000028218314

en vigueur le 21 novembre 2013, jusqu'au 23 décembre 2013

1. A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

2. Groupe A

3. CRNA Nord (niveau 6).

4. CRNA Est (niveau 6).

5. CRNA Sud-Est (niveau 6).

6. CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

7. CRNA Ouest (niveau 6).

8. Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

9. Marseille-Provence (niveau 2) (à compter du 1er janvier 2012).

10. Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

11. Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

12. Paris-Orly (niveau 6).

13. Groupe B

14. Bâle-Mulhouse. (A compter du 1er janvier 2011).

15. Toulouse-Blagnac.

16. Groupe C

17. Bordeaux-Mérignac.

18. Lille-Lesquin.

19. Montpellier-Méditerranée.

20. Nantes-Atlantique.

21. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

22. Strasbourg-Entzheim.

23. Tahiti-Faa'a.

24. Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2012).

25. Groupe D

26. Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

27. Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).

28. Brest-Bretagne.

29. Cayenne-Rochambeau.

30. Clermont-Ferrand - Auvergne.

31. Martinique-Aimé Césaire.

32. Melun-Villaroche.

33. Pyrénées.

34. Rennes - Saint-Jacques.

35. Groupe E

36. Bastia-Poretta.

37. Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012)

38. Chambéry - Aix-les-Bains.

39. Deauville - Saint-Gatien.

40. Grenoble-Isère.

41. La Rochelle - Ile-de-Ré.

42. Limoges-Bellegarde.

43. Metz-Nancy-Lorraine.

44. Nouméa-La Tontouta.

45. Poitiers-Biard.

46. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

47. Rodez-Marcillac.

48. Rouen-Vallée de Seine.

49. Saint-Denis - Gillot.

50. Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

51. Saint-Yan.

52. Groupe F

53. Aix-Les Milles.

54. Avignon-Caumont.

55. Cannes-Mandelieu.

56. Chavenay-Villepreux.

57. Etampes-Mondésir.

58. Grenoble-Le Versoud.

59. Lognes-Emerainville.

60. Lyon-Bron.

61. Merville-Calonne.

62. Paris - Issy-les-Moulineaux.

63. Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).

64. Saint-Cyr-l'Ecole.

65. Toussus-le-Noble.

66. Groupe G

67. Agen-La Garenne.

68. Albert-Bray.

69. Angers-Marcé.

70. Angoulême-Brie-Champniers.

71. Annecy-Meythet.

72. Bergerac-Roumanière.

73. Béziers-Vias.

74. Biscarrosse-Parentis.

75. Bora-Bora - Motu-Mute.

76. Brive-Souillac.

77. Caen-Carpiquet.

78. Calais-Dunkerque.

79. Calvi - Sainte-Catherine.

80. Carcassonne-Salvaza.

81. Châlons-Vatry.

82. Châteauroux-Déols.

83. Cherbourg-Maupertus.

84. Colmar-Houssen.

85. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

86. Dole-Tavaux.

87. Dzaoudzi-Pamandzi.

88. Figari-Sud - Corse.

89. Huahine.

90. Lannion.

91. Le Havre-Octeville.

92. Le Mans-Arnage.

93. Le Touquet - Paris-Plage.

94. Meaux-Esbly.

95. Moorea-Temae.

96. Mulhouse-Habsheim.

97. Muret-L'Herm.

98. Nîmes-Garons.

99. Quimper-Pluguffan.

100. Raiatéa-Uturoa.

101. Rangiroa.

102. Saint-Etienne - Bouthéon.

103. Saint-Nazaire - Montoir.

104. Toulouse-Lasbordes.

105. Valence-Chabeuil.

106. Vannes-Meucon.

Article 1 Modifié LEGIARTI000027043002

en vigueur le 9 février 2013, jusqu'au 21 novembre 2013

1. A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

2. Groupe A

3. CRNA Nord (niveau 6).

4. CRNA Est (niveau 6).

5. CRNA Sud-Est (niveau 6).

6. CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

7. CRNA Ouest (niveau 6).

8. Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

9. Marseille-Provence (niveau 2) (à compter du 1er janvier 2012).

10. Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

11. Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

12. Paris-Orly (niveau 6).

13. Groupe B

14. Bâle-Mulhouse. (A compter du 1er janvier 2011).

15. Toulouse-Blagnac.

16. Groupe C

17. Bordeaux-Mérignac.

18. Lille-Lesquin.

19. Montpellier-Méditerranée.

20. Nantes-Atlantique.

21. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

22. Strasbourg-Entzheim.

23. Tahiti-Faa'a.

24. Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2012).

25. Groupe D

26. Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

27. Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).

28. Brest-Bretagne.

29. Cayenne-Rochambeau.

30. Clermont-Ferrand - Auvergne.

31. Martinique-Aimé Césaire.

32. Melun-Villaroche.

33. Pyrénées.

34. Rennes - Saint-Jacques.

35. Groupe E

36. Bastia-Poretta.

37. Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012)

38. Chambéry - Aix-les-Bains.

39. Deauville - Saint-Gatien.

40. Grenoble-Isère.

41. La Rochelle - Ile-de-Ré.

42. Limoges-Bellegarde.

43. Metz-Nancy-Lorraine.

44. Nouméa-La Tontouta.

45. Perpignan-Rivesaltes.

46. Poitiers-Biard.

47. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

48. Rodez-Marcillac.

49. Rouen-Vallée de Seine.

50. Saint-Denis - Gillot.

51. Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

52. Saint-Yan.

53. Groupe F

54. Aix-Les Milles.

55. Avignon-Caumont.

56. Cannes-Mandelieu.

57. Chavenay-Villepreux.

58. Etampes-Mondésir.

59. Grenoble-Le Versoud.

60. Lognes-Emerainville.

61. Lyon-Bron.

62. Merville-Calonne.

63. Paris - Issy-les-Moulineaux.

64. Saint-Cyr-l'Ecole.

65. Toussus-le-Noble.

66. Groupe G

67. Agen-La Garenne.

68. Albert-Bray.

69. Angers-Marcé.

70. Angoulême-Brie-Champniers.

71. Annecy-Meythet.

72. Bergerac-Roumanière.

73. Béziers-Vias.

74. Biscarrosse-Parentis.

75. Bora-Bora - Motu-Mute.

76. Brive-Souillac.

77. Caen-Carpiquet.

78. Calais-Dunkerque.

79. Calvi - Sainte-Catherine.

80. Carcassonne-Salvaza.

81. Châlons-Vatry.

82. Châteauroux-Déols.

83. Cherbourg-Maupertus.

84. Colmar-Houssen.

85. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

86. Dole-Tavaux.

87. Dzaoudzi-Pamandzi.

88. Figari-Sud - Corse.

89. Huahine.

90. Lannion.

91. Le Havre-Octeville.

92. Le Mans-Arnage.

93. Le Touquet - Paris-Plage.

94. Meaux-Esbly.

95. Moorea-Temae.

96. Mulhouse-Habsheim.

97. Muret-L'Herm.

98. Nîmes-Garons.

99. Quimper-Pluguffan.

100. Raiatéa-Uturoa.

101. Rangiroa.

102. Saint-Etienne - Bouthéon.

103. Saint-Nazaire - Montoir.

104. Toulouse-Lasbordes.

105. Valence-Chabeuil.

106. Vannes-Meucon.

Article 1 Modifié LEGIARTI000025166340

en vigueur le 18 janvier 2012, jusqu'au 9 février 2013

1. A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

2. Groupe A

3. CRNA Nord (niveau 6).

4. CRNA Est (niveau 6).

5. CRNA Sud-Est (niveau 6).

6. CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

7. CRNA Ouest (niveau 6).

8. Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

9. Marseille-Provence (niveau 1).

10. Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

11. Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

12. Paris-Orly (niveau 6).

13. Groupe B

14. Bâle-Mulhouse. (A compter du 1er janvier 2011).

15. Toulouse-Blagnac.

16. Groupe C

17. Bordeaux-Mérignac.

18. Lille-Lesquin.

19. Montpellier-Méditerranée.

20. Nantes-Atlantique.

21. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

22. Strasbourg-Entzheim.

23. Tahiti-Faa'a.

24. Groupe D

25. Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

26. Biarritz-Bayonne-Anglet.

27. Brest-Bretagne.

28. Cayenne-Rochambeau.

29. Clermont-Ferrand - Auvergne.

30. Martinique-Aimé Césaire.

31. Melun-Villaroche.

32. Paris-Le Bourget.

33. Pyrénées.

34. Rennes - Saint-Jacques.

35. Groupe E

36. Bastia-Poretta.

37. Beauvais-Tillé.

38. Chambéry - Aix-les-Bains.

39. Deauville - Saint-Gatien.

40. Grenoble-Isère.

41. La Rochelle - Ile-de-Ré.

42. Limoges-Bellegarde.

43. Metz-Nancy-Lorraine.

44. Nouméa-La Tontouta.

45. Perpignan-Rivesaltes.

46. Poitiers-Biard.

47. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

48. Rodez-Marcillac.

49. Rouen-Vallée de Seine.

50. Saint-Denis - Gillot.

51. Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

52. Saint-Yan.

53. Groupe F

54. Aix-Les Milles.

55. Avignon-Caumont.

56. Cannes-Mandelieu.

57. Chavenay-Villepreux.

58. Etampes-Mondésir.

59. Grenoble-Le Versoud.

60. Lognes-Emerainville.

61. Lyon-Bron.

62. Merville-Calonne.

63. Paris - Issy-les-Moulineaux.

64. Saint-Cyr-l'Ecole.

65. Toussus-le-Noble.

66. Groupe G

67. Agen-La Garenne.

68. Albert-Bray.

69. Angers-Marcé.

70. Angoulême-Brie-Champniers.

71. Annecy-Meythet.

72. Bergerac-Roumanière.

73. Béziers-Vias.

74. Biscarrosse-Parentis.

75. Bora-Bora - Motu-Mute.

76. Brive-Souillac.

77. Caen-Carpiquet.

78. Calais-Dunkerque.

79. Calvi - Sainte-Catherine.

80. Carcassonne-Salvaza.

81. Châlons-Vatry.

82. Châteauroux-Déols.

83. Cherbourg-Maupertus.

84. Colmar-Houssen.

85. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

86. Dole-Tavaux.

87. Dzaoudzi-Pamandzi.

88. Figari-Sud - Corse.

89. Huahine.

90. Lannion.

91. Le Havre-Octeville.

92. Le Mans-Arnage.

93. Le Touquet - Paris-Plage.

94. Meaux-Esbly.

95. Moorea-Temae.

96. Mulhouse-Habsheim.

97. Muret-L'Herm.

98. Nîmes-Garons.

99. Quimper-Pluguffan.

100. Raiatéa-Uturoa.

101. Rangiroa.

102. Saint-Etienne - Bouthéon.

103. Saint-Nazaire - Montoir.

104. Toulouse-Lasbordes.

105. Valence-Chabeuil.

106. Vannes-Meucon.

Article 1 Modifié LEGIARTI000025036156

en vigueur le 28 décembre 2011, jusqu'au 18 janvier 2012

1. A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

2. Groupe A

3. CRNA Nord (niveau 6).

4. CRNA Est (niveau 6).

5. CRNA Sud-Est (niveau 6).

6. CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

7. CRNA Ouest (niveau 6).

8. Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

9. Marseille-Provence (niveau 1).

10. Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

11. Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

12. Paris-Orly (niveau 6).

13. Groupe B

14. Toulouse-Blagnac.

15. Groupe C

16. Bâle-Mulhouse.

17. Bordeaux-Mérignac.

18. Lille-Lesquin.

19. Martinique-Aimé Césaire.

20. Montpellier-Méditerranée.

21. Nantes-Atlantique.

22. Paris-Le Bourget.

23. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

24. Pyrénées.

25. Strasbourg-Entzheim.

26. Tahiti-Faa'a.

27. Groupe D

28. Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

29. Biarritz-Bayonne-Anglet.

30. Brest-Bretagne.

31. Cayenne-Rochambeau.

32. Clermont-Ferrand - Auvergne.

33. Melun-Villaroche.

34. Rennes - Saint-Jacques.

35. Groupe E

36. Bastia-Poretta.

37. Beauvais-Tillé.

38. Chambéry - Aix-les-Bains.

39. Deauville - Saint-Gatien.

40. Grenoble-Isère.

41. La Rochelle - Ile-de-Ré.

42. Limoges-Bellegarde.

43. Metz-Nancy-Lorraine.

44. Nouméa-La Tontouta.

45. Perpignan-Rivesaltes.

46. Poitiers-Biard.

47. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

48. Rodez-Marcillac.

49. Rouen-Vallée de Seine.

50. Saint-Denis - Gillot.

51. Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

52. Saint-Yan.

53. Groupe F

54. Aix-Les Milles.

55. Avignon-Caumont.

56. Cannes-Mandelieu.

57. Chavenay-Villepreux.

58. Etampes-Mondésir.

59. Grenoble-Le Versoud.

60. Lognes-Emerainville.

61. Lyon-Bron.

62. Meaux-Esbly.

63. Merville-Calonne.

64. Paris - Issy-les-Moulineaux.

65. Saint-Cyr-l'Ecole.

66. Toussus-le-Noble.

67. Groupe G

68. Agen-La Garenne.

69. Albert-Bray.

70. Angers-Marcé.

71. Angoulême-Brie-Champniers.

72. Annecy-Meythet.

73. Bergerac-Roumanière.

74. Béziers-Vias.

75. Biscarrosse-Parentis.

76. Bora-Bora - Motu-Mute.

77. Caen-Carpiquet.

78. Calais-Dunkerque.

79. Calvi - Sainte-Catherine.

80. Carcassonne-Salvaza.

81. Châlons-Vatry.

82. Châteauroux-Déols.

83. Cherbourg-Maupertus.

84. Colmar-Houssen.

85. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

86. Dole-Tavaux.

87. Dzaoudzi-Pamandzi.

88. Figari-Sud - Corse.

89. Huahine.

90. Lannion.

91. Le Havre-Octeville.

92. Le Mans-Arnage.

93. Le Touquet - Paris-Plage.

94. Moorea-Temae.

95. Mulhouse-Habsheim.

96. Muret-L'Herm.

97. Quimper-Pluguffan.

98. Raiatéa-Uturoa.

99. Rangiroa.

100. Saint-Etienne - Bouthéon.

101. Saint-Nazaire - Montoir.

102. Toulouse-Lasbordes.

103. Valence-Chabeuil.

104. Vannes-Meucon.

Article 1 Modifié LEGIARTI000021818392

en vigueur le 22 octobre 2009, jusqu'au 28 décembre 2011

1. A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

2. Groupe A

3. CRNA Nord (niveau 6).

4. CRNA Est (niveau 6).

5. CRNA Sud-Est (niveau 6).

6. CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

7. CRNA Ouest (niveau 6).

8. Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

9. Marseille-Provence (niveau 1).

10. Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

11. Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

12. Paris-Orly (niveau 6).

13. Groupe B

14. Toulouse-Blagnac.

15. Groupe C

16. Bâle-Mulhouse.

17. Bordeaux-Mérignac.

18. Lille-Lesquin.

19. Martinique-Aimé Césaire.

20. Montpellier-Méditerranée.

21. Nantes-Atlantique.

22. Paris-Le Bourget.

23. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

24. Pyrénées.

25. Strasbourg-Entzheim.

26. Tahiti-Faa'a.

27. Groupe D

28. Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

29. Biarritz-Bayonne-Anglet.

30. Brest-Bretagne.

31. Clermont-Ferrand - Auvergne.

32. Melun-Villaroche.

33. Rennes - Saint-Jacques.

34. Groupe E

35. Bastia-Poretta.

36. Beauvais-Tillé.

37. Cayenne-Rochambeau.

38. Chambéry - Aix-les-Bains.

39. Deauville - Saint-Gatien.

40. Grenoble-Isère.

41. La Rochelle - Ile-de-Ré.

42. Limoges-Bellegarde.

43. Metz-Nancy-Lorraine.

44. Nouméa-La Tontouta.

45. Perpignan-Rivesaltes.

46. Poitiers-Biard.

47. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

48. Rodez-Marcillac.

49. Rouen-Vallée de Seine.

50. Saint-Denis - Gillot.

51. Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

52. Saint-Yan.

53. Groupe F

54. Aix-Les Milles.

55. Avignon-Caumont.

56. Cannes-Mandelieu.

57. Chavenay-Villepreux.

58. Etampes-Mondésir.

59. Grenoble-Le Versoud.

60. Lognes-Emerainville.

61. Lyon-Bron.

62. Meaux-Esbly.

63. Merville-Calonne.

64. Paris - Issy-les-Moulineaux.

65. Saint-Cyr-l'Ecole.

66. Toussus-le-Noble.

67. Groupe G

68. Agen-La Garenne.

69. Albert-Bray.

70. Angers-Marcé.

71. Angoulême-Brie-Champniers.

72. Annecy-Meythet.

73. Bergerac-Roumanière.

74. Béziers-Vias.

75. Biscarrosse-Parentis.

76. Bora-Bora - Motu-Mute.

77. Caen-Carpiquet.

78. Calais-Dunkerque.

79. Calvi - Sainte-Catherine.

80. Carcassonne-Salvaza.

81. Châlons-Vatry.

82. Châteauroux-Déols.

83. Cherbourg-Maupertus.

84. Colmar-Houssen.

85. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

86. Dole-Tavaux.

87. Dzaoudzi-Pamandzi.

88. Figari-Sud - Corse.

89. Huahine.

90. Lannion.

91. Le Havre-Octeville.

92. Le Mans-Arnage.

93. Le Touquet - Paris-Plage.

94. Moorea-Temae.

95. Mulhouse-Habsheim.

96. Muret-L'Herm.

97. Quimper-Pluguffan.

98. Raiatéa-Uturoa.

99. Rangiroa.

100. Saint-Etienne - Bouthéon.

101. Saint-Nazaire - Montoir.

102. Toulouse-Lasbordes.

103. Valence-Chabeuil.

104. Vannes-Meucon.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000021818396

en vigueur le 13 février 2010, jusqu'au 20 mai 2019

1. A compter du 22 octobre 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

2. Saint-Etienne - Bouthéon est classé dans le groupe G.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000021818400

en vigueur le 13 février 2010, jusqu'au 1er juillet 2024

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.