Arrêté du 2 février 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2010 au 20 mai 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021818396
Texte parentLEGITEXT000021818386
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 février 2010 (version du 13 février 2010)Légifrance →

1. A compter du 22 octobre 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

2. Saint-Etienne - Bouthéon est classé dans le groupe G.

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