Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021818398
Texte parentLEGITEXT000021818386
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 juin 2008 modifié fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.