Arrêté du 2 février 2010 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2010 au 1er juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021818400
Texte parentLEGITEXT000021818386
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 février 2010 (version du 13 février 2010)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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