Article 1 JORFARTI000049621214
L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2024
NatureArrêté
Signé le2 mai 2024
Publié le31 mai 2024
PublicationJORF n°0125 du 31 mai 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRE2412879A
IdentifiantJORFTEXT000049621210
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 12 mars 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 avril 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049621216
L'article 10 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du brevet professionnel agricole option “ travaux de l'élevage canin et félin ” créée par arrêté du 23 mars 2010, peuvent être validées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité “ métiers de l'agriculture ”, dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »
Article 3 JORFARTI000049621218
Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
Article 4 JORFARTI000049621219
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000049621221
ANNEXE RÉFÉRENTIEL DE DIPLÔME DE LA SPÉCIALITÉ « MÉTIERS DE L'AGRICULTURE » DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE
Le référentiel de diplôme est consultable sur le site https :// chlorofil. fr.
Fait le 2 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche, L. Maurer
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
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