Article 1 LEGIARTI000049623689
1. L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2024
NatureArrêté
Signé le2 mai 2024
Publié le31 mai 2024
Articles5 articles en vigueur
NORAGRE2412879A
IdentifiantLEGITEXT000049623684
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 12 mars 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 avril 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049623691
A modifié :
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015 : art. 10
Article 3 LEGIARTI000049623693
1. Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
Article 4 LEGIARTI000049623695
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049623697
A créé :
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015 : art. null
Divisions : ANNEXE
Fait le 2 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche, L. Maurer
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 2024).