Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049623691
Texte parentLEGITEXT000049623684
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du brevet professionnel agricole option “ travaux de l'élevage canin et félin ” créée par arrêté du 23 mars 2010, peuvent être validées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité “ métiers de l'agriculture ”, dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 10 juin 2015 : art. 10
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