Arrêté du 2 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2024.

TexteArrêté du 2 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049623689

Texte parentLEGITEXT000049623684

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2024 (version du 1er juin 2024)Légifrance →

1. L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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