Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 2024
Publié le1er juin 2024
PublicationJORF n°0126 du 1 juin 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2414271A
IdentifiantJORFTEXT000049630199
RéférenceArrêté du 30 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, JO du 1er juin 2024, NOR ECOP2414271ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049630204

Il est mis fin aux fonctions de conseillère santé et agroalimentaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, exercées par Mme Mathilde BOUCHARDON, à compter du 3 juin 2024.

Article 2 JORFARTI000049630205

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2024.

Roland Lescure

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049630199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).