Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 2024
Publié le1er juin 2024
PublicationJORF n°0126 du 1 juin 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREC2414136A
IdentifiantJORFTEXT000049630256
RéférenceArrêté du 29 mai 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, JO du 1er juin 2024, NOR TREC2414136ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049630261

Mme Aude LEDAY-JACQUET est nommée conseillère territoires et urbanisme au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, à compter du 27 mai 2024.

Article 2 JORFARTI000049630262

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2024.

Guillaume Kasbarian

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049630256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).