Article 1 JORFARTI000049631408
L'arrêté du 5 juillet 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa de l'article 5 est supprimé ;
2° A l'article 7, le mot : « certificat » est remplacé par le mot : « diplôme ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 2024 modifiant les conditions de délivrance de certains titres professionnels prévus à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 2024
NatureArrêté
Signé le30 mai 2024
Publié le2 juin 2024
PublicationJORF n°0127 du 2 juin 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2414642A
IdentifiantJORFTEXT000049631403
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2013 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049631410
L'article 12 de l'arrêté du 6 novembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-L'organisation de l'examen sanctionnant le diplôme technique musique nécessite la mise en place d'un jury comprenant : « 1° Pour les options “ harmonie, fanfare, batterie, sonnerie ” et “ fanfare de cavalerie ” :
«-le commandant de la garde républicaine ou son représentant, président ; «-le chef des orchestres de la garde républicaine ou son représentant ; «-le chef de la musique de la garde républicaine ou son représentant ; «-le chef de la fanfare de cavalerie de la garde républicaine ou son représentant ; «-le chef de la musique de la gendarmerie mobile ou son représentant ;
« 2° Pour l'option “ chœur ” :
«-le commandant de la garde républicaine ou son représentant, président ; «-le chef du chœur de l'armée française ou son représentant.
« Le jury attribue l'ensemble des notes sanctionnant les épreuves ainsi que la note d'aptitude. En cas de partage, le président a une voix prépondérante. »
Article 3 JORFARTI000049631412
Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Article 4 JORFARTI000049631413
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
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