Article 1 LEGIARTI000049634019
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2013 : art. 5, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 mai 2024 modifiant les conditions de délivrance de certains titres professionnels prévus à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 2024
NatureArrêté
Signé le30 mai 2024
Publié le2 juin 2024
Articles4 articles en vigueur
NORIOMJ2414642A
IdentifiantLEGITEXT000049634014
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2013 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049634021
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2013 : art. 12
Article 3 LEGIARTI000049634023
1. Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Article 4 LEGIARTI000049634025
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juin 2024).