Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049634019
Texte parentLEGITEXT000049634014
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 juillet 2013 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa de l'article 5 est supprimé ;
3. 2° A l'article 7, le mot : « certificat » est remplacé par le mot : « diplôme ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juillet 2013 : art. 5, art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.