Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'arrêté du 6 novembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-L'organisation de l'examen sanctionnant le diplôme technique musique nécessite la mise en place d'un jury comprenant : « 1° Pour les options “ harmonie, fanfare, batterie, sonnerie ” et “ fanfare de cavalerie ” :
3. «-le commandant de la garde républicaine ou son représentant, président ; «-le chef des orchestres de la garde républicaine ou son représentant ; «-le chef de la musique de la garde républicaine ou son représentant ; «-le chef de la fanfare de cavalerie de la garde républicaine ou son représentant ; «-le chef de la musique de la gendarmerie mobile ou son représentant ;
4. « 2° Pour l'option “ chœur ” :
5. «-le commandant de la garde républicaine ou son représentant, président ; «-le chef du chœur de l'armée française ou son représentant.
6. « Le jury attribue l'ensemble des notes sanctionnant les épreuves ainsi que la note d'aptitude. En cas de partage, le président a une voix prépondérante. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2013 : art. 12