Arrêté du 30 mai 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 juin 2024.

TexteArrêté du 30 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049634023

Texte parentLEGITEXT000049634014

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mai 2024 (version du 3 juin 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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