Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de conseiller consommation et pratiques commerciales au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, exercées par M. Jérôme VIDAL, à compter du 17 juin 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mai 2024.
Olivia Grégoire