Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 2024
Publié le4 juin 2024
PublicationJORF n°0128 du 4 juin 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2413695A
IdentifiantJORFTEXT000049643126
RéférenceArrêté du 21 mai 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, JO du 4 juin 2024, NOR EAEC2413695ALégifrance →

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049643131

M. Abel-Marie Soullier est nommé conseiller parlementaire, chef adjoint de cabinet, au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, à compter du 22 mai 2024.

Article 2 JORFARTI000049643132

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2024.

Chrysoula Zacharopoulou

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049643126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).