Article 1 JORFARTI000049676263
A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé, les mots : « le cahier des charges » sont remplacés par les mots suivants : « le cahier des charges modifié ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (neuro-orthopédie mobile)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 2024
Publié le9 juin 2024
PublicationJORF n°0133 du 9 juin 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSH2415306A
IdentifiantJORFTEXT000049676258
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (neuro-orthopédie mobile) ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 30 avril 2024 ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « AUTO-NOM » (neuro-orthopédie mobile),
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000049676265
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, C. Favereau Le directeur général de la cohésion sociale, J.-B. Dujol Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier Nota. - Le cahier des charges modifié cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : www.sante.gouv.fr/article-51.
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.