Article 1 JORFARTI000051987548
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « AUTO-NOM » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2025
Publié le27 juillet 2025
PublicationJORF n°0173 du 27 juillet 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSZ2520102A
IdentifiantJORFTEXT000051987541
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile) ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-orthopédie mobile) ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation relatif à AUTO-NOM ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 4 juillet 2025,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051987550
A l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé, les mots : « vingt-quatre mois » sont remplacés par les mots : « vingt-six mois » et la phrase : « Elle se termine au plus tard le 31 octobre 2025. » est ajoutée.
Article 3 JORFARTI000051987552
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale, J.-B. Dujol La sous-directrice adjointe des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, C. Favereau La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA4
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.