Journal officiel · Décret

Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 2024

NatureDécret

Signé le9 juin 2024

Publié le10 juin 2024

PublicationJORF n°0134 du 10 juin 2024

AutoritéPrésidence de la République

NORPREX2415533D

IdentifiantJORFTEXT000049689651

RéférenceDécret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale, JO du 10 juin 2024, NOR PREX2415533DLégifrance →

Le Président de la République,

Vu l'article 12 de la Constitution ; Après consultation du Premier ministre, du président du Sénat et de la présidente de l'Assemblée nationale,

Décrète :

L'Assemblée nationale est dissoute.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2024.

Emmanuel Macron

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