Texte consolidé · Décret

Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 2024
NatureDécret
Signé le9 juin 2024
Publié le10 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPREX2415533D
IdentifiantLEGITEXT000049689877
RéférenceDécret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le Président de la République,

Vu l'article 12 de la Constitution ; Après consultation du Premier ministre, du président du Sénat et de la présidente de l'Assemblée nationale,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000049689878

1. L'Assemblée nationale est dissoute.

Article 2 LEGIARTI000049689879

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2024.

Emmanuel Macron

Cité par 3 textes
Arrêté du 14 juin 2024
Décision n°2024-582 du 27 juin 2024
Décision n°2024-870 DC du 10 juillet 2024 - art.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juin 2024).

Texte d'origine, publié au JO →
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