Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 2024
Publié le11 juin 2024
PublicationJORF n°0135 du 11 juin 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSC2414776A
IdentifiantJORFTEXT000049690207
RéférenceArrêté du 3 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, JO du 11 juin 2024, NOR TSSC2414776ALégifrance →

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049690212

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles :

M. Thomas COLLIN, directeur adjoint du cabinet, à compter du 3 juin 2024 ;

Mme Pauline DOMINGO, directrice adjointe du cabinet, à compter du 3 juin 2024.

Article 2 JORFARTI000049690213

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2024.

Sarah El Haïry

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049690207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).