Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 2024
Publié le11 juin 2024
PublicationJORF n°0135 du 11 juin 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREC2413803A
IdentifiantJORFTEXT000049690242
RéférenceArrêté du 3 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, JO du 11 juin 2024, NOR TREC2413803ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049690247

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Cédric BOURDAIS en qualité de conseiller ferroviaire, transports collectifs et logistique, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 14 juin 2024.

Article 2 JORFARTI000049690248

M. Vivien CHBICHEB est nommé conseiller ferroviaire, transports collectifs et logistique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 14 juin 2024.

Article 3 JORFARTI000049690249

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2024.

Patrice Vergriete

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049690242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).