Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 2024 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2024
NatureArrêté
Signé le11 juin 2024
Publié le12 juin 2024
PublicationJORF n°0136 du 12 juin 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2415773A
IdentifiantJORFTEXT000049694815
RéférenceArrêté du 11 juin 2024 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, JO du 12 juin 2024, NOR IOMA2415773ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu le décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l'aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l'article 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;

Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu les demandes envoyées par voie électronique au plus tard le mardi 11 juin 2024 à 20 heures par des partis ou groupements politiques en vue de bénéficier de la première fraction des aides prévues à l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049694824

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :

- A HERE IA PORINETIA - Alliance Centriste - Alyans Nasyonal Gwadloup - ASSOCIATION DE FINANCEMENT BATIR LE PAYS MARTINIQUE - Association de financement Egalité Europe Ecologie - Calédonie Ensemble - Debout La France - Du courage ! - Ensemble ! (Majorité présidentielle) - Gauche républicaine - Génération Écologie - Génération.s - Générations NC - GUSR (Guadeloupe Unie responsable et Solidaire) - HORIZONS - La France Insoumise (LFI) - Les Centristes - Les Ecologistes - EELV - Les Ecologistes Mouvement écologiste indépendant - Les patriotes - Les républicains - Libres ! - Lutte ouvrière - Le Mouvement Conservateur - Mouvement de Décolonisation et d'Emancipation Sociale (MDES) - Mouvement des citoyens français de Nouvelle Calédonie - Mouvement populaire franciscain - Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaires / NPA-Révolutionnaires - Nouvel Elan Républicain - Objectif Réunion - PALIMA - Parti des minorités générales - Parti communiste français (PCF) - Parti socialiste - Parti Radical de Gauche - PRG - Le Centre Gauche - Picardie Debout - Place publique - Pour la Réunion - Printemps Radical (PR) - PPDG (Parti Progressiste Démocratique Guadeloupéen) - PEYI-A - Rassemblement national - Reconquête ! - Régions et peuples solidaires - Réunion libre - TAPURA HUIRAATIRA - TOUS DIONYSIENS - UDECI - Une Nouvelle Énergie pour la France - avec David Lisnard - Vivre la Réunion

Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.

Article 2 JORFARTI000049694826

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2024.

Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA4

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049694815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).