Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 juin 2024 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2024
NatureArrêté
Signé le11 juin 2024
Publié le12 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORIOMA2415773A
IdentifiantLEGITEXT000049701549
RéférenceArrêté du 11 juin 2024 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu le décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l'aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l'article 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;

Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu les demandes envoyées par voie électronique au plus tard le mardi 11 juin 2024 à 20 heures par des partis ou groupements politiques en vue de bénéficier de la première fraction des aides prévues à l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049701558

1. En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :

2. - A HERE IA PORINETIA

3. - Alliance Centriste

4. - Alyans Nasyonal Gwadloup

5. - Amuitahira'a o te Nuna'a Maohi

6. - ASSOCIATION DE FINANCEMENT BATIR LE PAYS MARTINIQUE

7. - Association de financement Egalité Europe Ecologie

8. - Calédonie Ensemble

9. - Debout La France

10. - Du courage !

11. - Ensemble ! (Majorité présidentielle)

12. - Gauche républicaine

13. - Génération Écologie

14. - Génération.s

15. - Générations NC

16. - GUSR (Guadeloupe Unie responsable et Solidaire)

17. - HORIZONS

18. - La France Insoumise (LFI)

19. - Les Centristes

20. - Les Ecologistes - EELV

21. - Les Ecologistes Mouvement écologiste indépendant

22. - Les patriotes

23. - Les républicains

24. - Libres !

25. - Lutte ouvrière

26. - Le Mouvement Conservateur

27. - Mouvement de Décolonisation et d'Emancipation Sociale (MDES)

28. - Mouvement des citoyens français de Nouvelle Calédonie

29. - Mouvement populaire franciscain

30. - Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaires / NPA-Révolutionnaires

31. - Nouvel Elan Républicain

32. - Objectif Réunion

33. - PALIMA

34. - Parti des minorités générales

35. - Parti communiste français (PCF)

36. - Parti socialiste

37. - Parti Radical de Gauche - PRG - Le Centre Gauche

38. - Picardie Debout

39. - Place publique

40. - Pour la Réunion

41. - Printemps Radical (PR)

42. - PPDG (Parti Progressiste Démocratique Guadeloupéen)

43. - PEYI-A

44. - Rassemblement national

45. - Reconquête !

46. - Régions et peuples solidaires

47. - Réunion libre

48. - TAPURA HUIRAATIRA

49. - TOUS DIONYSIENS

50. - UDECI

51. - Une Nouvelle Énergie pour la France - avec David Lisnard

52. - Vivre la Réunion

53. Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.

Article 2 LEGIARTI000049701560

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2024.

Gérald Darmanin

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2024).

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