Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 2024 accréditant l'école régionale d'acteurs de Cannes Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 2024
Publié le13 juin 2024
PublicationJORF n°0137 du 13 juin 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD2412847A
IdentifiantJORFTEXT000049699260
RéférenceArrêté du 23 mai 2024 accréditant l'école régionale d'acteurs de Cannes Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux, JO du 13 juin 2024, NOR MICD2412847ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 à L. 759-3, l'article D. 239-1 et suivants, l'article D. 361-3 et suivants, D. 759-1 à D. 759-4 ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2023 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 25 mars 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049699269

A compter de l'année universitaire 2024-2025, l'école régionale d'acteurs de Cannes Marseille est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

Article 2 JORFARTI000049699270

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049699272

ANNEXE


Diplômes

Année
d'accréditation

Fin
d'accréditation

Diplôme national supérieur professionnel de comédien

2024-2025

2028-2029

Diplôme d'Etat de professeur de théâtre

2024-2025

2028-2029

Fait le 23 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, D. Declerck

Textes cités liens · DILA5

Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049699260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).